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Déclaration préalable Locaux N° 08908620C0042

Déclaration préalable à Charny Orée de Puisaye pour 19 m² de locaux - 11 Allée Du Nord Za Nord Charny

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Allée Du Nord Za Nord Charny, Charny Orée de Puisaye (89120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOSTOEN DF et accordée le 12 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908620C0042, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier DP n° 08908620C0042

Demandeur

BOSTOEN DF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08908620C0042, accordée le 12 juin 2020 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Allée Du Nord Za Nord Charny, Charny Orée de Puisaye (89120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOSTOEN DF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC173.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charny

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	523 m²
Total	504 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	504 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSTOEN DF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502399728
SIRET: 50239972800000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08908620C0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Allée Du Nord Za Nord Charny, Charny Orée de Puisaye (89120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOSTOEN DF et accordée le 12 juin 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908620C0042, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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