Déclaration préalable Logement N° 08905724U0001

Déclaration préalable n° 08905724U0001 à Brosses pour 73 m² de logement, 2 Place Des Marronniers Le Moulinot

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier DP n° 08905724U0001

Demandeur

COMMUNE DE BROSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08905724U0001, accordée le 24 janvier 2024 à Brosses (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Place Des Marronniers Le Moulinot. COMMUNE DE BROSSES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C561, C560. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brosses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C561 C560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulinot

Territoires administratifs

Commune
Brosses Code postal 89660 Identifiant INSEE 89057
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROSSES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218900579
SIRET
21890057900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BROSSES (89660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08905724U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Place Des Marronniers Le Moulinot, à Brosses (89660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROSSES et accordé le 24 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905724U0001, déposé en mairie de Brosses.

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