Déclaration préalable Locaux N° 0890252200067

Déclaration préalable n° 0890252200067 à Avallon pour 53 m² de locaux, 8 Rue Des Bouchers

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 0890252200067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2022 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0890252200067 porte sur un projet situé 8 Rue Des Bouchers.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avallon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
dont Entrepôt 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELGIQUE (4180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890252200067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Bouchers, à Avallon (89200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890252200067, déposé en mairie d'Avallon.

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