Déclaration préalable Locaux N° 08902421B0420

Déclaration préalable n° 08902421B0420 à Auxerre pour 4 m² de locaux, 5 Rue D Egleny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier DP n° 08902421B0420

Demandeur

ELLE ET ELLE SEULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902421B0420 porte sur un projet situé 5 Rue D Egleny. ELLE ET ELLE SEULE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 76 m²
Total 72 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 76 m²
Total locaux 72 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELLE ET ELLE SEULE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902688720
SIRET
90268872000017
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
MONTHOLON (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902421B0420
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue D Egleny, à Auxerre (89000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELLE ET ELLE SEULE et accordée le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902421B0420, déposé en mairie d'Auxerre.

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