La déclaration préalable n° 08902421B0035, accordée le 26 mars 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue Louis Renault. Le projet est porté par SCI GRACIA LOCATION.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 747 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 284. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 747 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/03/2021

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 747 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 800 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Locaux	800 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	750 m²
Total	800 m²	50 m²	50 m²	0 m²	800 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GRACIA LOCATION, dont l'adresse déclarée est à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GRACIA LOCATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878070937
SIRET: 87807093700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902421B0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

DP n°08902421B0018 Locaux Terminé

2 B Rue Renan

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

04 mars 2021 32 m² SDP

DP n°08902421B0056 Logement Autorisé

129 rue de Paris

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

16 mars 2021 371 m² SDP

PC n°08902421B0003 Logement Terminé

22 avenue Hoche

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

17 mars 2021 118 m² SDP

DP n°08902421B0062 Locaux Autorisé

219 rue des Montardoins

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

26 mars 2021 60 m² SDP SCI MONTARDOINS

PC n°08902421B0007 Logement Autorisé

44 avenue Jean Jaures

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

30 mars 2021 31 m² SDP

PC n°08902421B0005 Locaux Autorisé

chemin de Bouffaut

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

01 avr. 2021 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auxerre

Permis d'aménager à Auxerre

28 autorisations

Permis de démolir à Auxerre

148 autorisations