La déclaration préalable n° 08902420B0030, accordée le 28 avril 2020 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 B Bd Davout.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 735 m², le programme représente 214 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DY 575. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2020

Autorisation

28/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 214 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Locaux	214 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	0 m²
Total	214 m²	214 m²	214 m²	0 m²	214 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	1	1	-	-	-	5
60,0 %	20,0 %	20,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNELLES (89350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902420B0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	28/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

DP n°08902420B0082 Logement Autorisé

30 rue Michelet

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

11 mars 2020 120 m² SDP

PC n°08902420B0007 Logement Annulé

133 rue de Paris

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

13 mars 2020 193 m² SDP

PC n°08902419B0046 Locaux Autorisé

24 - Avenue Jean Mermoz

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

21 avr. 2020 476 m² SDP FRUEHAUF

DP n°08902420B0108 Logement Autorisé

26 rue Michelet

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

13 mai 2020 217 m² SDP

PC n°08902420B0006 Logement Terminé

5 rue de Bourgogne

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

20 mai 2020 106 m² SDP

DP n°08902420B0114 Logement Autorisé

13 avenue 4Eme Regiment d'Infante

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

12 juin 2020 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auxerre

Permis d'aménager à Auxerre

28 autorisations

Permis de démolir à Auxerre

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