Déclaration préalable n° 08902419B0131 à Auxerre pour 16 m² de locaux, 3 rue de la Plaine des Isles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier DP n° 08902419B0131
Demandeur
SCI DU CHEVREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902419B0131 a été accordée le 2 mai 2019 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue de la Plaine des Isles. Le projet est porté par SCI DU CHEVREUIL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 594 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 262, AB 448, AB 449. Sur la même voie, rue de la Plaine des Isles, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 594 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 662 m² à 1 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 678 m² |
| Total | 1 662 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 662 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 678 m² |
| dont Bureaux | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| dont Entrepôt | 1 405 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHEVREUIL, dont l'adresse déclarée est à Villepinte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CHEVREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831741434
- SIRET
- 83174143400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902419B0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Plaine des Isles à Auxerre (89000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Plaine des Isles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.