Déclaration préalable n° 08902418B0309 à Auxerre pour 56 m² de locaux, 3 All De Beauvoir
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier DP n° 08902418B0309
Demandeur
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 All De Beauvoir, la déclaration préalable n° 08902418B0309 a été accordée le 20 septembre 2018 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO32. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 199 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 143 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 199 m² |
| Total locaux | 143 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278900014
- SIRET
- 27890001400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902418B0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |