Accordée le 25 mai 2018 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902418B0144 porte sur un projet situé Le Dessus des Clairions Su Voie Privee Louise Weiss. DOMAUXERRE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IK 159. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Privee Louise Weiss

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 230 m² à 235 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	235 m²
Total	230 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	230 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	235 m²
Total locaux	230 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAUXERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arcy-sur-Cure.

Demandeur

DOMAUXERRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795038371
SIRET: 79503837100022
Code APE (NAF): 96.02B - Soins de beauté
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ARCY-SUR-CURE (89270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902418B0144
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

PC n°08902418B0013 Logement Autorisé

avenue de la Turgotine

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 112 m² SDP

PC n°08902417B0072 Logement Commencé

17 rue Haute Moquette

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

27 avr. 2018 105 m² SDP

PC n°08902418B0016 Logement Commencé

rue de la Tour Coulon Laborde

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

03 mai 2018 149 m² SDP

PC n°08902418B0007 Locaux Commencé

14 quai de la Marine

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

05 juin 2018 157 m² SDP

PC n°08902418B0017 Logement Commencé

place de Normandie

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

15 juin 2018 33 m² SDP

DP n°08902418B0207 Locaux Autorisé

1 Bis Avenue Foch

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

22 juin 2018 100 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

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