Déclaration préalable Locaux N° 08902414B0185

Déclaration préalable à Auxerre pour 14 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier DP n° 08902414B0185

Demandeur

LABORATOIRES MACORS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08902414B0185, accordée le 16 juillet 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Auxerre (89000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LABORATOIRES MACORS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et services, 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES MACORS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378506927
SIRET
37850692700078
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902414B0185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Auxerre (89000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES MACORS et accordée le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0185, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auxerre

Autres types d'autorisations à Auxerre