Accordée le 15 juin 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902413B0172 porte sur un projet situé 11 Allée Turenne.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 766 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ER 349. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/06/2013

Autorisation

15/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 766 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LA-RESLE (89230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902413B0172
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juin 2013
Date de dépôt	15/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

PC n°08902413B0014 Logement Autorisé

9 avenue Pierre de Courtenay

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

03 juin 2013 49 m² SDP

PC n°08902413B0022 Logement Terminé

89 rue Louis Richard

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

11 juin 2013 53 m² SDP

DP n°08902413B0132 Logement Autorisé

3 Allée Boursaudiere

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

13 juin 2013 11 m² SDP

DP n°08902413B0199 Logement Autorisé

4 rue Besan

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

03 juil. 2013 24 m² SDP SCI LIBOLT

DP n°08902413B0225 Logement Autorisé

36 avenue de Lattre de Tassigny

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

18 juil. 2013 18 m² SDP

DP n°08902413B0229 Logement Commencé

36 avenue Yver

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

19 juil. 2013 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auxerre

Permis d'aménager à Auxerre

28 autorisations

Permis de démolir à Auxerre

148 autorisations