Déclaration préalable Locaux N° 08902316B0006

Déclaration préalable n° 08902316B0006 à Augy pour 73 m² de locaux, 20 Rn6

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier DP n° 08902316B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rn6, la déclaration préalable n° 08902316B0006 a été accordée le 2 mai 2016 à Augy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89023
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 26 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 99 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGY (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902316B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rn6, à Augy (89290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902316B0006, déposé en mairie d'Augy.

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