La déclaration préalable n° 08901324B0100 a été accordée le 14 mars 2025 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue Chatel Bourgeois.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 835. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/03/2025

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 214 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	85 m²	0 m²	85 m²	170 m²
Locaux	85 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Total	170 m²	85 m²	85 m²	0 m²	170 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08901324B0100
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	14/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Appoigny

PC n°08901324B0017 Locaux Autorisé

18 chemin des Ruelles

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 162 m² SDP

PC n°08901324B0015 Logement Terminé

Ruelle Boucault Les Bries

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 88 m² SDP

PC n°08901324B0019 Logement Terminé

38 route de Branches

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 170 m² SDP

PC n°08901324B0025 Logement Autorisé

7 Bis Rue Leon Carre

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

25 mars 2025 68 m² SDP

PC n°0890132500006 Logement Autorisé

11 allée de la Fontaine Gillo

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

13 juin 2025 119 m² SDP

PC n°0890132500009 Logement Commencé

Le Quinat

Appoigny (89380)

Nouvelle construction

27 juin 2025 158 m² SDP

Autres types d'autorisations à Appoigny

Permis d'aménager à Appoigny

9 autorisations

Permis de démolir à Appoigny

19 autorisations