Déclaration préalable Locaux N° 08901316B0044

Déclaration préalable n° 08901316B0044 à Appoigny pour 6 m² de locaux, 11 Rte De Joigny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier DP n° 08901316B0044

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08901316B0044 a été accordée le 21 octobre 2016, pour un projet situé 11 Rte De Joigny. La demande émane de ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL577, AL576. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 444 m²

Surface existante avant

1 934 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL577 AL576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 934 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 940 m²
Total 1 934 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 934 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 940 m²
Total locaux 1 934 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
AVALLON (89200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901316B0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 444 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte De Joigny, à Appoigny (89380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 21 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901316B0044, déposé en mairie d'Appoigny.

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