Déclaration préalable Locaux N° 08901122U0004

Déclaration préalable n° 08901122U0004 à Annéot pour 11 m² de locaux, Les Cueilletons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier DP n° 08901122U0004

Demandeur

COMMUNE D'ANNEOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Cueilletons, la déclaration préalable n° 08901122U0004 a été accordée le 1 juin 2022 à Annéot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE D'ANNEOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A464. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annéot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annéot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annéot Code postal 89200 Identifiant INSEE 89011
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 m²
Total 12 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 m²
dont Entrepôt 12 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 m²
Total locaux 12 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNEOT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218900116
SIRET
21890011600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANNEOT (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901122U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Cueilletons, à Annéot (89200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ANNEOT et accordé le 1 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901122U0004, déposé en mairie d'Annéot.

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