Déclaration préalable Locaux N° 08851614V0042

Déclaration préalable n° 08851614V0042 à Vittel pour 19 m² de locaux, 28 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier DP n° 08851614V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vittel (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08851614V0042 a été accordée le 7 novembre 2014, pour un projet situé 28 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB321. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
07/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 239 m²
Total 220 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 239 m²
Total locaux 220 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851614V0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Rue Du General De Gaulle, à Vittel (88800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851614V0042, déposé en mairie de Vittel.

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