Déclaration préalable Logement N° 08850024D0008

Déclaration préalable n° 08850024D0008 à Ventron pour 452 m² de logement, Chemin Du Close Broncard

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier DP n° 08850024D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2024 à Ventron (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08850024D0008 porte sur un projet situé Chemin Du Close Broncard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 452 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB498, AB499. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

452 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB498 AB499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² -452 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTRON (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08850024D0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 452 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Close Broncard, à Ventron (88310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850024D0008, déposé en mairie de Ventron.

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