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Déclaration préalable Locaux N° 08848720P0032

Déclaration préalable n° 08848720P0032 au Val-d'Ajol pour 2 m² de locaux, 42-44 Grande Rue La Ville

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 42-44 Grande Rue La Ville, au Val-d'Ajol (88340).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES et accordée le 1 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848720P0032, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier DP n° 08848720P0032

Demandeur

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42-44 Grande Rue La Ville, la déclaration préalable n° 08848720P0032 a été accordée le 1 septembre 2020 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
SIREN: 200051738
SIRET: 20005173800017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: REMIREMONT (88200)

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27 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08848720P0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 42-44 Grande Rue La Ville, au Val-d'Ajol (88340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES et accordée le 1 septembre 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848720P0032, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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