Déclaration préalable Logement N° 08847222V0004

Déclaration préalable n° 08847222V0004 à Thuillières pour 117 m² de logement, 101 Rue De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue De L Eglise, à Thuillières (88260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THUILLIERES et accordé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08847222V0004, déposé en mairie de Thuillières.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier DP n° 08847222V0004

Demandeur

COMMUNE DE THUILLIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 101 Rue De L Eglise, la déclaration préalable n° 08847222V0004 a été accordée le 1 septembre 2022 à Thuillières (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE THUILLIERES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Localisation du projet à Thuillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thuillières Code postal 88260 Identifiant INSEE 88472
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Locaux	117 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	0 m²
Total	117 m²	117 m²	117 m²	0 m²	117 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THUILLIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804722
SIRET: 21880472200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: THUILLIERES (88260)

Autres dossiers de COMMUNE DE THUILLIERES

PC n°08847216V0001 Autorisé

101 Rue De L Eglise

Transformation avec diminution

12 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08847222V0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue De L Eglise, à Thuillières (88260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THUILLIERES et accordé le 1 septembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08847222V0004, déposé en mairie de Thuillières.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thuillières

PC n°08847216V0001 Logement Autorisé

101 Rue De L Eglise

Thuillières (88260)

Transformation avec diminution

12 mai 2016 102 m² SDP COMMUNE DE THUILLIERES