Déclaration préalable à Thaon-les-Vosges pour 9 m² de locaux - Rue De La Xavee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier DP n° 08846524E0042
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08846524E0042, accordée le 29 avril 2024 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Xavee, Thaon-les-Vosges (88150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² |
| Total | 24 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846524E0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |