Déclaration préalable n° 0884472500013 à Saulxures-sur-Moselotte pour 20 m² de locaux, 156 Rue De La Quarelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier DP n° 0884472500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 avril 2025 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 0884472500013 porte sur un projet situé 156 Rue De La Quarelle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD326, AD332, AD333. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 134 m² |
| Total | 114 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 134 m² |
| Total locaux | 114 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0884472500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |