Retour aux permis de construire de Saint-Michel-sur-Meurthe

Déclaration préalable Locaux N° 08842825H0003

Déclaration préalable à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 17 m² de locaux - La Grande Fauchee

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Grande Fauchee, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 28 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842825H0003, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier DP n° 08842825H0003

Demandeur

NW JOULES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08842825H0003, accordée le 28 janvier 2025 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Grande Fauchee, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Fauchee

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW JOULES

Voir les 1 372 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837871409
SIRET: 83787140900020
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842825H0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Grande Fauchee, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 28 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842825H0003, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Meurthe

PC n°08842826H0001 Locaux Autorisé

403 Rue Du Moulin

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Extension sans transformation

31 mars 2026 98 m² SDP ATELIER ROUX LOCATELLI BOIS

PC n°08842825H0006 Locaux Autorisé

1097 Voie Madeleine Bres

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Extension sans transformation

12 sept. 2025 180 m² SDP COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR MEURTHE

PC n°08842825H0008 Logement Commencé

258 Rue Des Grands Champs

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Nouvelle construction

12 août 2025 336 m² SDP

PC n°08842825H0005 Logement Autorisé

Rue De Herbaville

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Nouvelle construction

23 juin 2025 108 m² SDP

PC n°08842825H0003 Logement Terminé

Rue De Herbaville

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Nouvelle construction

20 mai 2025 132 m² SDP SCI OZELI

PC n°08842825H0004 Logement Commencé

Rue De Herbaville

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Nouvelle construction

14 mai 2025 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Meurthe

Permis d'aménager à Saint-Michel-sur-Meurthe

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Michel-sur-Meurthe

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Meurthe

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Meurthe

Caractéristiques du projet