Déclaration préalable Locaux N° 08841326H0016

Déclaration préalable n° 08841326H0016 à Saint-Dié-des-Vosges pour 12 m² de locaux, 13 Quai Du Marechal Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 08841326H0016

Demandeur

SCI DU 13 QUAI LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08841326H0016 a été accordée le 22 avril 2026, pour un projet situé 13 Quai Du Marechal Leclerc. La demande émane de SCI DU 13 QUAI LECLERC.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 13 QUAI LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508376266
SIRET
50837626600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841326H0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Quai Du Marechal Leclerc, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU 13 QUAI LECLERC et accordé le 22 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841326H0016, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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