Déclaration préalable Locaux N° 08841322H0168

Déclaration préalable n° 08841322H0168 à Saint-Dié-des-Vosges pour 21 m² de locaux, 12 Rue Du Colonel Jacques Pie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier DP n° 08841322H0168

Demandeur

ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08841322H0168, accordée le 8 juillet 2022 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Colonel Jacques Pie. ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE450, AE462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE450 AE462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 051 m²
Total 1 030 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 030 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 051 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Entrepôt 740 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 761 m²
Total locaux 1 030 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445047707
SIRET
44504770700069
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
TINQUEUX (51432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841322H0168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Colonel Jacques Pie, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE et accordée le 8 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841322H0168, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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