Déclaration préalable à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 589 m² de locaux - 31 Avenue De L'egalite
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 21 janvier 2019 · Dossier DP n° 08841318H0223 · Demandeur : SCI LISA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08841318H0223, accordée le 21 janvier 2019 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 31 Avenue De L'egalite, Saint-Dié-des-Vosges (88100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI LISA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX147.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 589 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 589 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 125 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 154 m² |
| Commerce | 560 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 669 m² |
| Artisanat | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 654 m² |
| Entrepôts | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 589 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841318H0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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