Déclaration préalable Logement N° 08841317H0108

Déclaration préalable n° 08841317H0108 à Saint-Dié-des-Vosges pour 35 m² de logement, 6 Rue St Charles

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier DP n° 08841317H0108

Demandeur

SCI PARMEDVOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juillet 2017 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08841317H0108 porte sur un projet situé 6 Rue St Charles. Le dossier a été déposé par SCI PARMEDVOS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 231 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 36 m²
Total 267 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARMEDVOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
349215293
SIRET
34921529300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841317H0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue St Charles, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PARMEDVOS et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841317H0108, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Dié-des-Vosges

Autres types d'autorisations à Saint-Dié-des-Vosges