Déclaration préalable n° 08841316H0116 à Saint-Dié-des-Vosges pour 17 m² de locaux, 58 Rue D'alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier DP n° 08841316H0116
Demandeur
SCI FERRY CDC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08841316H0116 a été accordée le 25 juillet 2016, pour un projet situé 58 Rue D'alsace. Le demandeur déclaré est SCI FERRY CDC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 45 m² |
| Total | 28 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 45 m² |
| Total locaux | 28 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERRY CDC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483393484
- SIRET
- 48339348400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841316H0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |