Déclaration préalable Locaux N° 08838625H0005

Déclaration préalable n° 08838625H0005 à Remomeix pour 241 m² de locaux, 100 Avenue Des Vosges

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 08838625H0005

Demandeur

PAJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Avenue Des Vosges, la déclaration préalable n° 08838625H0005 a été accordée le 21 mai 2025 à Remomeix (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par PAJAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1363, A1491, A1494. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remomeix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 454 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remomeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1363 A1491 A1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remomeix Code postal 88100 Identifiant INSEE 88386
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 965 m²
Total 965 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Autres activités 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 724 m²
dont Industrie 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 724 m²
Total locaux 965 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAJAC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
842302143
SIRET
84230214300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838625H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Avenue Des Vosges, à Remomeix (88100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PAJAC et accordé le 21 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838625H0005, déposé en mairie de Remomeix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Remomeix

Autres types d'autorisations à Remomeix