Déclaration préalable Locaux N° 08838625H0005

Déclaration préalable à Remomeix pour 241 m² de locaux - 100 Avenue Des Vosges

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 100 Avenue Des Vosges, Remomeix (88100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PAJAC et accordée le 21 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838625H0005, instruit par la commune de Remomeix.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 08838625H0005

Demandeur

PAJAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08838625H0005, accordée le 21 mai 2025 à Remomeix (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 100 Avenue Des Vosges, Remomeix (88100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAJAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1363, A1491, A1494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 454 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Remomeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1363 A1491 A1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remomeix Code postal 88100 Identifiant INSEE 88386
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	965 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	965 m²
Total	965 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Industrie	965 m²	0 m²	241 m²	0 m²	724 m²
Total locaux	965 m²	241 m²	241 m²	0 m²	965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAJAC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 842302143
SIRET: 84230214300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08838625H0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 100 Avenue Des Vosges, Remomeix (88100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PAJAC et accordée le 21 mai 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838625H0005, instruit par la commune de Remomeix.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remomeix

PC n°08838626H0001 Locaux Autorisé

9 Rue Du Faing Thierry

Remomeix (88100)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 147 m² SDP G2S

PC n°08838624H0009 Logement Commencé

46 Bi Rue De Saint-Die

Remomeix (88100)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 124 m² SDP

PC n°08838624H0010 Locaux Autorisé

35 Rue Georges Minette

Remomeix (88100)

Extension sans transformation

04 nov. 2024 181 m² SDP

PC n°08838624H0005 Locaux Autorisé

1100 Avenue Des Vosges

Remomeix (88100)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 142 m² SDP EHKP INVEST

PC n°08838624H0008 Locaux Autorisé

1005 Avenue Des Vosges

Remomeix (88100)

Nouvelle construction

28 août 2024 2 488 m² SDP H2B

PC n°08838624H0004 Logement Commencé

7 Impasse Des Bihayes

Remomeix (88100)

Nouvelle construction

25 juin 2024 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Remomeix

Permis de démolir à Remomeix

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Remomeix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remomeix

Autres types d'autorisations à Remomeix

Caractéristiques du projet