Déclaration préalable Logement N° 08838324P0090

Déclaration préalable n° 08838324P0090 à Remiremont pour 281 m² de logement, 20 Place Henri Utard

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier DP n° 08838324P0090

Demandeur

SCI SAINT LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Remiremont (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08838324P0090 a été accordée le 11 septembre 2024, pour un projet situé 20 Place Henri Utard. Le projet est porté par SCI SAINT LOUP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 281 m² 0 m² 177 m² 104 m² 281 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - 1 - - 6
50,0 % 33,3 % - 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LOUP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323070037
SIRET
32307003700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838324P0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Place Henri Utard, à Remiremont (88200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SAINT LOUP et accordé le 11 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08838324P0090, déposé en mairie de Remiremont.

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