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Déclaration préalable Locaux N° 08838313P0033

Déclaration préalable à Remiremont pour 68 m² de locaux - Rte Des Genets

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier DP n° 08838313P0033

Demandeur

COMMUNE DE REMIREMONT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08838313P0033, accordée le 22 mai 2013 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte Des Genets, Remiremont (88200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE REMIREMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2013

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMIREMONT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218803831
SIRET
21880383100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838313P0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Genets, Remiremont (88200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMIREMONT et accordée le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838313P0033, instruit par la commune de Remiremont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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