Déclaration préalable Locaux N° 0883542500003

Déclaration préalable n° 0883542500003 à Pont-sur-Madon pour 221 m² de locaux, 3 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier DP n° 0883542500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Grande Rue, la déclaration préalable n° 0883542500003 a été accordée le 6 octobre 2025 à Pont-sur-Madon (Vosges, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Madon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-sur-Madon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-sur-Madon Code postal 88500 Identifiant INSEE 88354
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JORXEY (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0883542500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Grande Rue, à Pont-sur-Madon (88500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883542500003, déposé en mairie de Pont-sur-Madon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-sur-Madon