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Déclaration préalable Locaux N° 08834918H0008

Déclaration préalable n° 08834918H0008 à Plainfaing pour 40 m² de locaux, 12 La Hardalle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 La Hardalle, à Plainfaing (88230).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834918H0008, déposé en mairie de Plainfaing.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier DP n° 08834918H0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08834918H0008, accordée le 16 mai 2018 à Plainfaing (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 12 La Hardalle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plainfaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
dont Hôtels	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Autres activités	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
dont Entrepôt	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAINFAING (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08834918H0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 La Hardalle, à Plainfaing (88230).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834918H0008, déposé en mairie de Plainfaing.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plainfaing

PC n°08834918H0003 Logement Autorisé

36A Rue De Saint-Die

Plainfaing (88230)

Transformation avec diminution

10 avr. 2018 240 m² SDP

DP n°08834918H0004 Logement Autorisé

30 Rue De Saint Die

Plainfaing (88230)

Transformation sans extension

12 avr. 2018 72 m² SDP

PC n°08834918H0006 Locaux Autorisé

Les Grands Pres

Plainfaing (88230)

Extension sans transformation

14 mai 2018 98 m² SDP

PC n°08834918H0004 Locaux Annulé

10 Rue Des Juifs

Plainfaing (88230)

Nouvelle construction

25 juin 2018 100 m² SDP

PC n°08834918H0010 Locaux Terminé

Le Brecq

Plainfaing (88230)

Nouvelle construction

13 juil. 2018 109 m² SDP CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

PC n°08834918H0013 Logement Terminé

7 Rue De La Meurthe

Plainfaing (88230)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 938 m² SDP AGES &VIE HABITAT

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