Déclaration préalable n° 08831524H0008 à Mortagne pour 19 m² de locaux, Place Des Benevoles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier DP n° 08831524H0008
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Des Benevoles, la déclaration préalable n° 08831524H0008 a été accordée le 22 août 2024 à Mortagne (Vosges, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE MORTAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C255. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Des Benevoles
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne Code postal 88600 Identifiant INSEE 88315
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 120 m² |
| Total | 101 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 120 m² |
| Total locaux | 101 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803153
- SIRET
- 21880315300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORTAGNE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831524H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |