Déclaration préalable Locaux N° 08829413P0001

Déclaration préalable n° 08829413P0001 à Mazeley pour 30 m² de locaux, 17 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier DP n° 08829413P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Grande Rue, la déclaration préalable n° 08829413P0001 a été accordée le 16 février 2013 à Mazeley (Vosges, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1175. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazeley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazeley Code postal 88150 Identifiant INSEE 88294
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZELEY (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08829413P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Grande Rue, à Mazeley (88150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08829413P0001, déposé en mairie de Mazeley.

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