Déclaration préalable n° 08829324N0010 à Maxey-sur-Meuse pour 203 m² de logement, 5 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier DP n° 08829324N0010
Demandeur
DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Grande Rue, la déclaration préalable n° 08829324N0010 a été accordée le 6 novembre 2024 à Maxey-sur-Meuse (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par DE BEAUREGARD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB202, AB348, AB366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxey-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxey-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxey-sur-Meuse Code postal 88630 Identifiant INSEE 88293
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 203 m² | 7 m² | 203 m² | -7 m² | 203 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 203 m² | 7 m² | 203 m² | -7 m² | 203 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BEAUREGARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928570274
- SIRET
- 92857027400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GREUX (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829324N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |