Déclaration préalable n° 08828425H0003 à Mandray pour 40 m² de locaux, 290 route de la Haute
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier DP n° 08828425H0003
Demandeur
COMMUNE DE MANDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandray (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08828425H0003 a été accordée le 25 mars 2025, pour un projet situé 290 route de la Haute. Le projet est porté par COMMUNE DE MANDRAY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 320 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1109. Sur la même voie, route de la Haute Mandray, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Mandray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandray Code postal 88650 Identifiant INSEE 88284
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 2 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 700 m² à 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 740 m² |
| Total | 700 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 740 m² |
| Total locaux | 700 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MANDRAY, dont l'adresse déclarée est à Mandray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MANDRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802841
- SIRET
- 21880284100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANDRAY (88650)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANDRAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828425H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Haute Mandray à Mandray (88650)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la Haute Mandray depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.