Déclaration préalable Locaux N° 08828425H0003

Déclaration préalable n° 08828425H0003 à Mandray pour 40 m² de locaux, 290 route de la Haute

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 08828425H0003

Demandeur

COMMUNE DE MANDRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandray (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08828425H0003 a été accordée le 25 mars 2025, pour un projet situé 290 route de la Haute. Le projet est porté par COMMUNE DE MANDRAY.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 320 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1109. Sur la même voie, route de la Haute Mandray, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Mandray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandray Code postal 88650 Identifiant INSEE 88284
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 2 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 700 m² à 740 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 740 m²
Total 700 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 700 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 740 m²
Total locaux 700 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MANDRAY, dont l'adresse déclarée est à Mandray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE MANDRAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218802841
SIRET
21880284100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
MANDRAY (88650)

Autres dossiers de COMMUNE DE MANDRAY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08828425H0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de la Haute Mandray à Mandray (88650)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mandray

Autres types d'autorisations à Mandray