Déclaration préalable Locaux N° 08827726H0001

Déclaration préalable n° 08827726H0001 à Luvigny pour 405 m² de locaux, 11 Gr Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 08827726H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2026 à Luvigny (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08827726H0001 porte sur un projet situé 11 Gr Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luvigny Code postal 88110 Identifiant INSEE 88277
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUVIGNY (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08827726H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Gr Grande Rue, à Luvigny (88110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08827726H0001, déposé en mairie de Luvigny.

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