Déclaration préalable n° 08827521V0002 à Lubine pour 67 m² de locaux, 3 Le Faubourg
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier DP n° 08827521V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08827521V0002 a été accordée le 11 février 2021 à Lubine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Le Faubourg.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A785. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lubine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lubine Code postal 88490 Identifiant INSEE 88275
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUBINE (88490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827521V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |