Déclaration préalable Locaux N° 0882532600013

Déclaration préalable n° 0882532600013 à Jeuxey pour 16 m² de locaux, 4 La Petite Failloux La Petite Failloux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0882532600013

Demandeur

LA PETITE FAILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0882532600013 a été accordée le 23 septembre 2026 à Jeuxey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 La Petite Failloux La Petite Failloux. Le projet est porté par LA PETITE FAILLOUX.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane de 28 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 666, C 672. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Jeuxey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/08/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeuxey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 666 C 672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Failloux

Territoires administratifs

Commune
Jeuxey Code postal 88000 Identifiant INSEE 88253
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 260 m²
Emprise au sol créée 16 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 123 m² à 139 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 139 m²
Total 123 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 139 m²
Total locaux 123 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PETITE FAILLOUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jeuxey.

Demandeur

LA PETITE FAILLOUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810432823
SIRET
81043282300013
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
JEUXEY (88000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0882532600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 28/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jeuxey

Autres types d'autorisations à Jeuxey