Déclaration préalable Locaux N° 08823319V0001

Déclaration préalable n° 08823319V0001 à Harol pour 19 m² de locaux, 235 Rte D Epinal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2019

Dossier DP n° 08823319V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Harol (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08823319V0001 a été accordée le 9 février 2019, pour un projet situé 235 Rte D Epinal.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/02/2019
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Harol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAROL (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08823319V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 235 Rte D Epinal, à Harol (88270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08823319V0001, déposé en mairie d'Harol.

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