Déclaration préalable Locaux N° 0882312600004

Déclaration préalable n° 0882312600004 à Haréville pour 1 m² de locaux, 90 Rue Du Goulot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0882312600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Rue Du Goulot, la déclaration préalable n° 0882312600004 a été accordée le 31 août 2026 à Haréville (Vosges, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haréville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haréville Code postal 88800 Identifiant INSEE 88231
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAREVILLE (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0882312600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 90 Rue Du Goulot, à Haréville (88800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0882312600004, déposé en mairie d'Haréville.

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