Déclaration préalable Locaux N° 08820924E0064

Déclaration préalable à Golbey pour 510 m² de locaux - Rue Des Marronniers Prolon

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 25 juin 2024 · Dossier DP n° 08820924E0064 · Demandeur : 3A

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08820924E0064, accordée le 25 juin 2024 à Golbey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Marronniers Prolon, Golbey (88190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par 3A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK220, AK222.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/06/2024
Surface du terrain
1 779 m²
Surface existante avant
471 m²
Surface créée
39 m²
Variation nette
+39 m²
Surface totale après
510 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
25/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Golbey

Adresse
Rue Des Marronniers Prolon, Golbey (88190)
Commune
Code postal
88190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK220, AK222
Code INSEE
88209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 510 m²
Total 471 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 510 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Entrepôts 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m²
Total locaux 471 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 510 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3A
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
900719154
SIRET
90071915400016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820924E0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marronniers Prolon, Golbey (88190).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820924E0064, instruit par la commune de Golbey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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