Déclaration préalable Locaux N° 08820121A0025

Déclaration préalable n° 08820121A0025 à Girancourt pour 71 m² de locaux, 1338 Rue De Xertigny

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier DP n° 08820121A0025

Demandeur

DOMAINE DES CHOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Girancourt (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08820121A0025 a été accordée le 13 décembre 2021, pour un projet situé 1338 Rue De Xertigny. La demande émane de DOMAINE DES CHOUETTES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO181, ZO184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2022. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2022

Localisation du projet à Girancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO181 ZO184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 162 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 233 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES CHOUETTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834579005
SIRET
83457900500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GIRANCOURT (88390)

Autres dossiers de DOMAINE DES CHOUETTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820121A0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1338 Rue De Xertigny, à Girancourt (88390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES CHOUETTES et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820121A0025, déposé en mairie de Girancourt.

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