Déclaration préalable Locaux N° 08820119A0013

Déclaration préalable n° 08820119A0013 à Girancourt pour 130 m² de locaux, 1224 Rue De Xertigny

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier DP n° 08820119A0013

Demandeur

VILLEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2019 à Girancourt (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08820119A0013 porte sur un projet situé 1224 Rue De Xertigny. Le dossier a été déposé par VILLEMIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Girancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 730 m²
Total 730 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 730 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 730 m²
Total locaux 730 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEMIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528278344
SIRET
52827834400015
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Localisation
GIRANCOURT (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820119A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1224 Rue De Xertigny, à Girancourt (88390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLEMIN et accordée le 12 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820119A0013, déposé en mairie de Girancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Girancourt

Autres types d'autorisations à Girancourt