Déclaration préalable Locaux N° 0881962600218

Déclaration préalable n° 0881962600218 à Gérardmer pour 87 m² de locaux, 606 route d'Epinal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier DP n° 0881962600218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0881962600218 a été accordée le 15 septembre 2026 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 606 route d'Epinal.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 077 m², le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 1597, F 3009. La voie, route d'Epinal, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1597 F 3009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 077 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLY (88530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881962600218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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