Déclaration préalable Mixte N° 08819623E0154

Déclaration préalable n° 08819623E0154 à Gérardmer pour 317 m² de logement et locaux, 28 Chemin De La Grande Feigne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier DP n° 08819623E0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2023 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08819623E0154 porte sur un projet situé 28 Chemin De La Grande Feigne.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A347. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A82 A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 648 m² 0 m² 60 m² 0 m² 317 m² -257 m² 391 m²
Total 648 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Commerce et services 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 331 m²
dont Hôtels 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 331 m²
Total locaux 648 m² 0 m² 60 m² 0 m² 317 m² -257 m² 391 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819623E0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 317 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Chemin De La Grande Feigne, à Gérardmer (88400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819623E0154, déposé en mairie de Gérardmer.

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