Déclaration préalable Locaux N° 08819619E0115

Déclaration préalable n° 08819619E0115 à Gérardmer pour 56 m² de locaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier DP n° 08819619E0115

Demandeur

COMMUNE DE GERARDMER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08819619E0115 a été accordée le 7 août 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est). COMMUNE DE GERARDMER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 98 m²
Total 42 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 98 m²
Total locaux 42 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERARDMER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801967
SIRET
21880196700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
GERARDMER (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819619E0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERARDMER et accordé le 7 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819619E0115, déposé en mairie de Gérardmer.

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