Déclaration préalable n° 08819617E0134 à Gérardmer pour 53 m² de logement, 9 Rue Vieille
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier DP n° 08819617E0134
Demandeur
IMMOBILIERE DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 septembre 2017 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08819617E0134 porte sur un projet situé 9 Rue Vieille. IMMOBILIERE DES FORETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 324 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 39 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 363 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DES FORETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790122527
- SIRET
- 79012252700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819617E0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |