Déclaration préalable Mixte N° 08818823D0036

Déclaration préalable à Fresse-sur-Moselle pour 191 m² de logement et locaux - 1 Chemin Du Draimont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier DP n° 08818823D0036

Demandeur

GFA DU LEYOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08818823D0036, accordée le 5 avril 2024 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin Du Draimont, Fresse-sur-Moselle (88160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GFA DU LEYOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A11, A12, A51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A12 A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 252 m²
Locaux 92 m² 99 m² 0 m² 0 m² 92 m² 7 m² 99 m²
Total 252 m² 99 m² 92 m² 0 m² 92 m² 99 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Agricole et forestier 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 92 m² 99 m² 0 m² 0 m² 92 m² 7 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU LEYOT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
395177454
SIRET
39517745400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESSE-SUR-MOSELLE (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08818823D0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Draimont, Fresse-sur-Moselle (88160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GFA DU LEYOT et accordée le 5 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818823D0036, instruit par la commune de Fresse-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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