Déclaration préalable n° 08817018E0004 à Ferdrupt pour 38 m² de locaux, 59 Rue Des Planesses
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier DP n° 08817018E0004
Demandeur
DOMAINE DES PLANESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08817018E0004, accordée le 23 mars 2018 à Ferdrupt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 59 Rue Des Planesses. Le projet est porté par DOMAINE DES PLANESSES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C188. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferdrupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferdrupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferdrupt Code postal 88360 Identifiant INSEE 88170
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
| Total | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
| Total locaux | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES PLANESSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532836129
- SIRET
- 53283612900017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- FERDRUPT (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08817018E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 23/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |